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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d'informer les visiteurs du site www.byfashion.fr des modalités selon lesquelles la société EURO COIFFURE procède à la vente, à la livraison et à l’encaissement des produits commandés depuis le site.
Elles s’appliquent aux contrats de vente conclus entre les clients du site de commerce électronique www.byfashion.fr et la société EURO COIFFURE dont l’identité est la suivante :

 

EURO COIFFURE ESTHETIQUE
16 rue St Hilaire
94210 La Varenne St Hilaire
RCS 419 928 148

 

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Euro coiffure au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, effectuées par byfashion.fr, des produits proposés sur son site Internet.

La commande de produits présentés sur le site Internet de Byfashion.fr est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV exposées ci-après dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les articles proposés sur www.byfashion.fr sont destinés à une clientèle de particuliers, en conséquence, l’acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produit sur le site Internet de Byfashion est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

La société Euro coiffure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

1- Acceptation des CGV

Le fait, pour un utilisateur, de confirmer sa commande et de communiquer ses coordonnées bancaires à des fins de paiement, vaut acceptation pleine et entière de ces CGV et ce quelle que soit l’adresse de livraison des produits ou le moyen de paiement utilisé.

 

2 - Commandes

La commande est réalisée par le client en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » lors de l’affichage du panier récapitulant l'ensemble des conditions de vente et l'acquittement du prix. Le clic effectué par le client sur le bouton « Valider ma commande » vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.

En préalable, il faut obligatoirement que le client se soit identifié après avoir ouvert un compte sur www.byfashion.fr. Lors de l’ouverture de compte sur www.byfashion.fr le client s’engage à ne saisir que des informations valides.

La commande n’est définitive qu’après que la phase de paiement se soit correctement déroulée. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé au client sur son adresse email .

La société Euro Coiffure se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure. La livraison ne pourra être faite qu’à l’adresse indiquée par le client au cours de la saisie de sa commande. Les informations signalées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci et le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit en cas d'erreur notamment dans les coordonnées du destinataire.

 

3 - Produits

Les photos des produits sont présentées sur le site www.byfashion.fr à titre d’information. Toutefois, les fournisseurs sont souvent amenés à modifier leurs articles souvent pour en améliorer la qualité. Dès lors ces photos ne peuvent être considérées comme contractuelles et les éventuelles variations ne peuvent en aucun cas affecter la validité de la vente.

 

4 - Prix

Les prix indiqués sur le site www.byfashion.fr sont en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison et sont susceptibles d’évoluer en cours d'année. Il est entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de la société Euro coiffure esthetique jusqu'à encaissement complet de la totalité de la facture.

 

5 - Disponibilité

Les offres proposées sur www.byfashion.fr sont valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après la confirmation de la commande, le client sera informé par email dans les 24 heures ouvrées. Un délai d’attente pour réception du produit indisponible lui sera fourni.

Attention ! En raison d'accords commerciaux, nous ne pouvons livrer plus de 6 articles Kérastase de la même référence à la fois.

 

6 - Livraison

La livraison des produits se fait en Colissimo par l’intermédiaire de La Poste. Ce moyen de livraison garanti un délai d’acheminement de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrables.
Le client se doit de vérifier l'état général du colis dès sa réception. Si les produits étaient endommagés, il est conseillé de refuser la livraison, la société Euro coiffure esthétique se chargera de faire parvenir une autre livraison en remplacement. Le client s’engage, quant à lui, à émettre des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et a en informer Euro coiffure esthétique par courrier électronique dans les 24 heures Les expéditions de commandes se font du lundi au vendredi inclus. Toute commande passée est expédiée dès le lendemain à l'exception des commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche qui sont expédiées le lundi suivant.
Ceci étant, en tout état de cause, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation de commande.
Toute réclamation faite au-delà de 1 mois après commande ne sera pas recevable. Il est donc impératif de nous signaler tout colis non reçu dans ce délai.
Par ailleurs, la réexpédition sera à la charge du client pour toute livraison non parvenue pour cause d’adresse erronée ou insuffisante.

 

7 - Paiement

Le paiement s'effectue par transaction sécurisée en ligne au comptant par carte bancaire au moment de la commande. Le client accepte par avance et sans réserve que la société Euro coiffure, procède à la transaction sécurisée.
La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. Euro coiffure se réserve le droit d’annuler ultérieurement toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

 

8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrés à compter du jour de livraison du bien commandé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les produits sont à retourner neufs, dans leurs emballages d'origine, non ouverts, non utilisés, complets (accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception chez Euro coiffure à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie.
En cas de retours anormaux ou abusifs Euro coiffure se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

9 - Litiges

Euro coiffure ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Euro coiffure sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée par la société Euro coiffure et le client. A défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé par le client.
Le présent contrat est soumis à la loi française.

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